1. Achat par l’intermédiaire d’un service externe
Les boutons d’achat d’INDEX IT! mènent au paiement externe de Lemon Squeezy. Les informations de cette page concernent l’acquisition du contenu numérique et les droits applicables à cet achat.
Lors d’un achat par l’intermédiaire de Lemon Squeezy, le parcours doit afficher les informations applicables avant le paiement et fournir une confirmation du contrat sur un support durable.
2. Règle générale de rétractation
Lorsque l’acheteur a légalement la qualité de consommateur et que la législation espagnole ou européenne sur les contrats à distance s’applique, il dispose en principe de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai court à compter de la conclusion du contrat, sauf si une règle applicable prévoit une protection plus favorable.
3. Exception pour le contenu numérique téléchargeable
L’achat ou le téléchargement du logiciel n’entraîne pas, à lui seul, la perte automatique du droit de rétractation. L’exception légale ne peut s’appliquer qu’après le début de l’exécution et si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour que la fourniture commence pendant le délai de rétractation.
- Il a reconnu qu’en autorisant le début de l’exécution dans ces conditions, il perd son droit de rétractation.
- Le professionnel a envoyé la confirmation exigée par la loi sur un support durable.
Si toutes les conditions ne sont pas remplies ou si la fourniture n’a pas encore commencé, l’exception ne s’applique pas et le droit reste ouvert pendant le délai légal.
4. Comment notifier la rétractation
Lorsqu’un achat a été effectué et que le droit reste ouvert, il peut être exercé par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée avant l’expiration du délai à support@retromeetsnow.com ou par courrier postal au siège social de AQUA GIFT AND WEAR, S.L. : Calle Miguel de Unamuno, 3, planta 7, puerta G, 12003 Castellón de la Plana, España.
Vous pouvez utiliser le texte indicatif suivant, sans que cela soit obligatoire :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à la licence INDEX IT!. Commande : [numéro]. Date d’achat : [date]. Nom : [nom]. Adresse électronique utilisée pour l’achat : [courriel]. Date de la demande : [date].
Seules les informations nécessaires pour retrouver la transaction seront demandées. Il convient de conserver la preuve d’envoi jusqu’au règlement de la demande.
5. Effets et remboursement
Si la rétractation est valable, les sommes dues seront remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la notification. Le même moyen de paiement sera utilisé, sauf accord exprès contraire et, dans tous les cas, sans frais pour le consommateur.
Lorsque la transaction a été traitée par Lemon Squeezy, le remboursement sera coordonné avec la plateforme ou l’entité identifiée dans la confirmation d’achat. La résolution du contrat met fin à la licence d’utilisation ; l’utilisation du logiciel doit donc cesser. Les fichiers de collection enregistrés localement ne sont ni transmis ni supprimés par ce site.
6. Défaut de fourniture ou de conformité
La rétractation est distincte des droits résultant d’un défaut de fourniture ou de conformité. Si INDEX IT! n’est pas fourni, ne peut pas être activé ou ne correspond pas aux caractéristiques annoncées, le consommateur peut demander les recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité et, le cas échéant, la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Ces problèmes peuvent être signalés à support@retromeetsnow.com, en indiquant le numéro de commande et les informations techniques nécessaires pour reproduire le problème, mais jamais de mots de passe ni de coordonnées bancaires.
7. Remboursements commerciaux supplémentaires
Cette page ne propose pas de garantie commerciale de remboursement s’ajoutant aux droits légaux. Si une politique plus favorable est proposée, ses conditions, sa portée et sa durée seront clairement affichées avant l’achat.
8. Contact
Pour toute question sur la rétractation, la fourniture, l’activation ou les remboursements : support@retromeetsnow.com.